REPORTER AU MOIS DE SEPTEMBRELes dates des actions en justice pour Brocéliande sont enfin confirmées :
4 audiences* auront lieu le jeudi 09 juillet à 10h00
au Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 2ème chambre)
Assistons-y...!
* Depuis 5 ans, des associations locales se battent contre un projet de Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U type II), et d'usine de traitement de déchets de 65 communes en forêt de Brocéliande.
Aujourd'hui, la Justice a reconnu la non prise en compte des risques d'incendies, (risque pour la sécurité publique), d'une étude d'impact insuffisante, de l'atteinte aux mythes et culture que véhicule Brocéliande. C'est pourquoi, les travaux de construction de l'usine de traitement de déchets ont été suspendus jusqu'en 2010.
Il n'existe aucune loi pour bloquer les travaux du C.S.D.U.
Malgré ces procédures, les projets sont maintenus, les travaux du C.S.D.U continuent et aboutissent, au mépris du droit et au prix de la destruction de zone humide, de 7 espèces protégées de batraciens et d'un site dont les caractéristiques écologiques sont exceptionnelles. Cela sans compter l'atteinte portée au patrimoine culturel lié à la forêt de Brocéliande.
D'autres actions en justice sont en cours, menées par les associations "Sauvegarde de Brocéliande", "SOS Brocéliande" et "Assure" à l'encontre du SMICTOM.
Les prochaines audiences :
- recours en annulation de l'autorisation d'exploiter l'usine
- recours en annulation de l'autorisation d'exploiter le centre d'enfouissement
- recours en annulation du permis de construire de l'usine
- recours concernant les travaux de terrassement sans autorisation
Un autre procès en correctionnel aura lieu en automne, à l'encontre de Monsieur Chevrel (président du SMICTOM) pour la destruction de la zone humide et de ses espèces protégées.
4 audiences* auront lieu le jeudi 09 juillet à 10h00
au Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 2ème chambre)
Assistons-y...!
* Depuis 5 ans, des associations locales se battent contre un projet de Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U type II), et d'usine de traitement de déchets de 65 communes en forêt de Brocéliande.
Aujourd'hui, la Justice a reconnu la non prise en compte des risques d'incendies, (risque pour la sécurité publique), d'une étude d'impact insuffisante, de l'atteinte aux mythes et culture que véhicule Brocéliande. C'est pourquoi, les travaux de construction de l'usine de traitement de déchets ont été suspendus jusqu'en 2010.
Il n'existe aucune loi pour bloquer les travaux du C.S.D.U.
Malgré ces procédures, les projets sont maintenus, les travaux du C.S.D.U continuent et aboutissent, au mépris du droit et au prix de la destruction de zone humide, de 7 espèces protégées de batraciens et d'un site dont les caractéristiques écologiques sont exceptionnelles. Cela sans compter l'atteinte portée au patrimoine culturel lié à la forêt de Brocéliande.
D'autres actions en justice sont en cours, menées par les associations "Sauvegarde de Brocéliande", "SOS Brocéliande" et "Assure" à l'encontre du SMICTOM.
Les prochaines audiences :
- recours en annulation de l'autorisation d'exploiter l'usine
- recours en annulation de l'autorisation d'exploiter le centre d'enfouissement
- recours en annulation du permis de construire de l'usine
- recours concernant les travaux de terrassement sans autorisation
Un autre procès en correctionnel aura lieu en automne, à l'encontre de Monsieur Chevrel (président du SMICTOM) pour la destruction de la zone humide et de ses espèces protégées.
